Au sens de l’article L 223-11 du code du travail, l’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (période d’acquisition des droits ; soit du 01 juin N au 31 mai N+1) sans toutefois être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congés si le salarié avait continué à travailler.

Il doit donc être opéré une comparaison entre la rémunération des jours de congés réalisée par application de la règle du dixième et celle du maintien de salaire, sur la base de l’indemnité globale. La Caisse des congés payés calcule les indemnités des salariés en fonction du résultat de cette comparaison et règle le plus favorable pour les salariés.

Calcul de l’indemnité de Congés payés selon la règle du dixième :

• L’indemnité de congés payés est égale au dixième du salaire de base et de ses compléments rémunérant du travail.
• Les compléments à prendre en compte et à intégrer dans l’assiette de calcul doivent :
  • être obligatoire pour l’employeur
  • Rémunérer une période de travail
• Les primes versées recouvrant tout à la fois une période de congés et de travail sont à exclure, pour ne pas les rémunérer deux fois.

Liste des primes à intégrer dans l’assiette des congés.

Pour une rémunération mensuelle brute de 1 700 €, soit une rémunération annuelle brute de 20 400 €, l’indemnité pour 30 jours de congés acquis sera:

Si le salarié ne prend pas l’ensemble de ses congés, l’indemnité est alors calculé selon la formule suivante :

Pour 15 jours de congés :

Soit dans notre exemple :

Calcul de l’indemnité de Congés selon la règle du maintien de salaire.

L’indemnité de congés se calcule au regard du dernier salaire précédent la période de congés et de la durée habituelle de travail ainsi que des différents compléments de salaires.